RRF DATABASE - WASTE MINIMISATION

Here are some useful public domain reports on waste minimisation, which you may find of interest.

If, on the other hand, you want to learn more about the Forum's own studies, then follow this link to the folder of your choice.

• Financement de l’élimination des déchets urbains selon le principe de causalité -- Office fédéral de l‘environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) (0.9MB)

Valeur juridique de cette publication La présente publication est une aide à l’exécution élaborée par l’OFEFP en tant qu’autorité de surveillance, et qui s’adresse en premier lieu aux autorités d’exécution. Elle concrétise des notions juridiques indéterminées de lois et d’ordonnances et doit permettre ainsi une pratique d’exécution uniforme. L’OFEFP publie de telles aides à l’exécution (souvent appelées aussi directives, instructions, recommandations, manuels, aides pratiques, etc. ) dans sa collection « L’environnement pratique ».

Les aides à l’exécution garantissent dans une grande mesure l’égalité devant la loi et la sécurité du droit tout en permettant de trouver des solutions flexibles et adaptées aux cas particuliers. Si les autorités d’exécution les prennent en considération, elles peuvent partir du principe qu’elles exécutent conformément le droit fédéral. D’autres solutions ne sont pas exclues; selon la jurisprudence, il faut cependant prouver qu’elles sont conformes au droit. Auteurs Claudia Röck, Marc Chardonnens et Hans-Peter Fahrni Couverture OFEFP/Docuphot

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